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21 mars 2017 | Par Équipe CJSO
Le conseiller municipal André Potvin respecte son mandat, malgré ses absences remarquées lors de séances du conseil de Sorel-Tracy.
Suite au questionnement de certains de ses auditeurs, CJSO a vérifié auprès du Service du greffe et service juridique de la Ville les obligations des conseillers en matière de présence aux séances du conseil.
Le conseiller Potvin du district Richelieu (#2) n’a pas enfreint la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Selon l’article 317 de cette dernière, «le mandat d’un membre du conseil qui a fait défaut d’assister aux séances du conseil pendant 90 jours consécutifs prend fin à la clôture de la première séance qui suit l’expiration de cette période, à moins que le membre n’y assiste».
L’assiduité des conseillers ne se mesure donc pas en nombre de séances mais bien en durée d’absence. Ce qui diffère ici, c’est le nombre de séances ordinaires. Le conseil de Sorel-Tracy a en effet décidé depuis janvier dernier de faire passer leur nombre de une à deux par mois.
L’article 319 de la Loi sur les cités et villes oblige les conseils municipaux à tenir «une séance ordinaire au moins une fois par mois». Selon la même loi, le conseil «établit, avant le début de chaque année civile, le calendrier de ses séances ordinaires pour cette année en fixant le jour et l’heure du début de chacune».
Le conseiller Potvin a motivé son absence aux séances des 16 et 30 janvier, 6 et 20 février, 6 mars ainsi que celle d’hier soir. «Sa période d’absence dure donc depuis le 17 janvier», selon René Chevalier, greffier à la Ville de Sorel-Tracy.
En étant de retour pour la séance du lundi, 3 avril prochain, le conseiller aura donc été absent 76 jours, en respect de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.
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