Un individu de Contrecoeur condamné à payer 579 220$ en amendes à Revenu Québec

28 juin 2017 | Par Équipe CJSO

Crédit photo-Revenu Québec

Revenu Québec annonce que quatre personnes ont récemment été reconnues coupables d’infractions liées à la contrebande de tabac. Ces personnes ont été condamnées par la Cour du Québec à payer des amendes totalisant 813 310 $ dans des délais variant de 4 à 12 mois.

Ces personnes se sont notamment vu reprocher d’avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec et dont le paquet n’était pas identifié conformément à la Loi concernant l’impôt sur le tabac.

L’une des quatre personnes visée par ces mesures est Michel Harnois de Contrecoeur, condamné le 17 mai dernier à payer plus de 579 220$ sur 12 mois.

Cette condamnation est le résultat d’une opération effectuée par la Gendarmerie royale du Canada. Le 21 février 2011, des policiers ont effectué une perquisition sur le terrain d’une résidence de M. Harnois à Rivière-Beaudette ainsi que dans sa remorque, et y ont saisi 1 790 000 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.