Un sorelois coupable d’épandage illégal

30 avril 2015 | Par Équipe CJSO

Le sorelois Stéphane Rajotte a été déclaré coupable de deux infractions au Règlement sur les exploitations agricoles.

En octobre 2012 et février 2013, à Sorel-Tracy, Monsieur Rajotte a procédé à l’épandage de matières fertilisantes en dehors de la période permise. De plus, il n’a pas fourni, sur demande, un exemplaire du plan agroenvironnemental de fertilisation au ministre, contrevenant ainsi aux articles 26 et 31 du Règlement sur les exploitations agricoles.

Monsieur Rajotte a donc été condamné à verser une amende de 3 000 $, et doit, en plus de ses frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 1 782 $.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, via le bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près. Cliquez ici pour connaître les adresses de ces bureaux et pour accéder à un document explicatif sur les plaintes environnementales.

Urgence-Environnement est aussi accessible, au 1 866 694-5454.

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