Un résident de Sorel-Tracy plaide coupable à des accusations de contrebande de cigarettes

8 juin 2010 | Par Équipe CJSO

Revenu Québec annonce que M. Mario Dusseault, de Sorel-Tracy, a plaidé coupable, le mois dernier, au palais de justice de Sorel-Tracy, à des accusations de possession et d’entreposage de tabac qui n’était pas identifié conformément à la Loi concernant l’impôt sur le tabac.

M. Dusseault n’était pas inscrit aux fichiers de Revenu Québec et ne détenait aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.

La juge de paix magistrate Marie-Josée Hénault, de la Cour du Québec, a condamné M. Dusseault à payer des amendes totalisant 55 465,97 $, dans un délai de 24 mois. De plus, une ordonnance permettant de confisquer et de détruire le tabac saisi a été obtenue de la Cour.

Rappelons que le 22 octobre 2007, l’intervention des policiers de la Sûreté du Québec a permis de saisir 758 cartouches de 200 cigarettes de contrebande ainsi que 50 sacs de tabac en vrac de 200 grammes.
  
Revenu Québec rappelle à la population qu’une personne qui vend, livre ou a en sa possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec et qui est non identifié conformément à la Loi concernant l’impôt sur le tabac s’expose à des amendes importantes ainsi qu’à des peines d’emprisonnement.