Un résident de Sorel-Tracy coupable de contrebande de cigarettes

25 septembre 2010 | Par Équipe CJSO

Revenu Québec annonce que M. Jean-Pierre Valois, de Sorel-Tracy, a plaidé coupable, le 3 septembre au palais de justice de Sorel-Tracy, à des accusations d’avoir vendu, livré ou eu en sa possession du tabac qui n’était pas identifié conformément à la Loi concernant l’impôt sur le tabac. M. Valois n’était pas inscrit aux fichiers de Revenu Québec et ne détenait aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités dans le domaine du tabac.

Le juge de paix magistrat Marc Renaud, de la Cour du Québec, a condamné M. Valois à payer des amendes totalisant 63 437,70 $. De plus, une ordonnance permettant de confisquer et de détruire le tabac saisi a été obtenue de la cour.

Cette condamnation a été rendue possible grâce à l’intervention de la Sûreté du Québec – Bureau régional d’enquêtes de la Montérégie. En effet, le 1er avril 2008, une opération policière avait permis la saisie, au domicile de M. Valois et ses dépendances, de 11 400 grammes de tabac brut et de 173 800 cigarettes de contrebande.

Revenu Québec rappelle à la population qu’une personne qui vend, livre ou a en sa possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec et non identifié conformément à la Loi s’expose à des amendes importantes ainsi qu’à des peines d’emprisonnement.