Toutes les municipalités de la MRC de Pierre-De Saurel sont impliquées dans le futur Parc éolien
18 février 2013 | Par Équipe CJSO
Dans le dossier du projet de parc éolien, les membres du Conseil de la MRC de Pierre-De Saurel ont adopté le règlement 227-13, un règlement fixant la participation des municipalités de la MRC au projet de parc éolien communautaire ainsi que les conditions relatives à l’exercice du droit de retrait des délibérations portant sur ce projet ou à la cessation de ce droit.
Rappelons que la participation de la MRC dans le parc éolien communautaire est de 30 %, impliquant une mise de fonds de 17,725 M$ pour constituer l’équité nécessaire à la construction et à l’exploitation du parc. Le niveau de participation de chaque municipalité participante dans le projet est établi proportionnellement à sa richesse foncière uniformisée sur celle de l’ensemble des municipalités participantes. Ce niveau de participation sera révisé toutes les années.
À titre indicatif, le niveau de participation de chaque municipalité, pour l’année 2013, correspond à ce qui suit : Massueville 0.73 %, Saint-Aimé 2.16 %, Saint-David 2.96 %, Sainte-Anne-de-Sorel 5.22 %, Sainte-Victoire-de-Sorel 4.99 %, Saint-Gérard-Majella 0.92 %, Saint-Joseph-de-Sorel 4.33 %, Saint-Ours 5.42 %, Saint-Robert 4.01 %, Saint-Roch-de-Richelieu 4.63 %, Sorel-Tracy 61.45 % et finalement Yamaska 3.20 %. Le règlement entrera en vigueur sous peu conformément à la Loi, et est disponible sur le site web de la MRC.
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