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19 juin 2023 | Par Sylvain Rochon
Rio Tinto Fer et Titane inc. a été condamnée, par la Cour du Québec, le 15 juin, au palais de justice de Sorel-Tracy, à payer deux amendes totalisant 600 000 dollars, après avoir plaidé coupable à deux chefs d’accusation pour avoir enfreint la Loi sur les pêches. La condamnation fait suite à deux déversements de substances nocives survenus en juin et en décembre 2020. Les amendes seront versées en totalité au Fonds pour dommages à l’environnement du gouvernement du Canada et soutiendront des projets qui ont des répercussions positives sur les milieux naturels du pays.
Le ou vers le 3 juin 2020, un déversement de soude caustique est survenu lors de travaux au complexe de Rio Tinto Fer et Titane inc. situé à Sorel-Tracy, au Québec. Au total, 1 314 litres de soude caustique se sont déversés dans le réseau d’égout du complexe pour ensuite atteindre l’effluent final qui se déverse dans le fleuve Saint-Laurent. Le même jour, Rio Tinto Fer et Titane inc. a avisé Environnement et Changement climatique Canada que l’effluent final affichait un pH supérieur à 9,5, ce qui est nocif pour les poissons.
Un deuxième incident a eu lieu le ou vers le 26 décembre 2020. Le bris d’une conduite d’acide usé a alors généré le rejet de 7 000 litres d’acide chlorhydrique dans le réseau pluvial du complexe qui se déverse dans le fleuve Saint-Laurent.
Le rejet d’une substance nocive dans des eaux où vivent des poissons, ou en quelque autre lieu si le risque existe que la substance pénètre dans ces eaux, constitue une infraction à la Loi sur les pêches.
En raison de cette condamnation, le nom de l’entreprise sera ajouté au Registre des contrevenants environnementaux. Le registre contient des renseignements sur les déclarations de culpabilité prononcées contre des entreprises qui ont commis des infractions aux lois fédérales sur l’environnement.
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