Rénovation Domicili-Air de Saint-Roch-de-Richelieu plaide coupable et ferme ses portes

20 novembre 2019 | Par Sylvain Rochon

L’Office de la protection du consommateur annonce que l’entreprise Rénovation Domicili-Air (9250-5114 Québec inc.) a plaidé coupable, le 5 septembre 2019, à des accusations portées en vertu de la Loi sur la protection du consommateur (LPC). Un représentant, M. Benjamin Paris, a pour sa part été déclaré coupable par le tribunal, le 23 avril 2019 à Trois-Rivières, d’avoir commis les mêmes infractions. Rénovation Domicili-Air et son représentant ont respectivement écopé d’amendes totalisant 7 500 $ et 1 902 $.

L’Office leur reprochait d’avoir utilisé un prétexte en sollicitant des propriétaires pour leur vendre une thermopompe, soit de leur présenter des moyens d’économiser de l’énergie. L’entreprise et son représentant étaient également accusés d’avoir omis d’annexer au contrat l’Énoncé des droits ainsi qu’un formulaire de résolution. Ces documents permettent au consommateur de connaître et d’exercer son droit d’annuler le contrat dans un délai de 10 jours, conformément aux dispositions de la LPC sur le commerce itinérant. Les infractions ont été commises à Trois-Rivières en août 2016. L’entreprise, qui était située au 677, rue Principale, à Saint-Roch-de-Richelieu, s’était fait retirer par la présidente de l’Office son permis de commerçant itinérant. Elle a fermé ses portes depuis.