Pour bien comprendre votre nouveau rôle d »évaluation

26 janvier 2011 | Par Équipe CJSO

La firme Patrick Mercure inc. a déposé le 1er  novembre dernier, le nouveau rôle d’évaluation de la Ville de Sorel-Tracy pour les années 2011-2012-2013. Ce nouveau rôle reflète la valeur des propriétés au 1er  juillet 2009 et l’évolution du marché depuis le 1er  juillet 2005. Il sert au calcul de l’impôt foncier pour les années 2011, 2012 et 2013.

Il se peut que votre nouvelle évaluation foncière vous semble trop élevée ou trop basse, ou encore que vous compreniez mal les éléments qui ont occasionné les changements par rapport à votre dernière évaluation. Il est important de savoir que plusieurs facteurs entrent en ligne de compte lors du calcul de l’évaluation foncière et qu’il est très difficile de se comparer à d’autres propriétés puisque trop de données peuvent influencer la valeur foncière. Avant de contester votre évaluation foncière, la Ville de Sorel-Tracy vous suggère de prendre un rendez-vous individuel SANS FRAIS avec l’évaluateur de la firme Patrick Mercure qui pourra vous fournir de plus amples renseignements sur votre dossier d’évaluation. À la suite de cette rencontre, vous pourrez toujours faire une demande de révision MOYENNANT DES FRAIS, en remplissant le formulaire officiel.

Donc si vous avez des questions ou que vous désirez contester votre évaluation foncière, voici la démarche à suivre…
1ere  étape (sans frais)
Entrevue non obligatoire mais fortement recommandée
· Analyse et explication du dossier par l’évaluateur.
· Sur rendez-vous seulement, par téléphone au 450 780-5600 poste 5620 ou à l’hôtel de   ville, au comptoir de renseignements des taxes.
· Période de rendez-vous : entre le 17 janvier 2011 et le 1er avril 2011.
2e étape (avec frais / aucun remboursement)
Dépôt officiel de la Demande de révision – Formulaire du MAMROT
En l’absence d’entente avec l’évaluateur à l’étape # 1 ou si l’entrevue n’est pas souhaitée par le contribuable.
· Enregistrement de la plainte, avec frais, en remplissant le formulaire du MAMROT et avec l’aide de l’évaluateur.
· Date limite prévue par la loi pour déposer une plainte : le 30 avril 2011.
Le formulaire Demande de révision du rôle d’évaluation foncière est disponible à l’hôtel de ville, au comptoir de renseignements des taxes, au 71 rue Charlotte à Sorel-Tracy.