Les propriétaires et copropriétaires d’immeubles ou d’entreprises et personnes morales doivent s’inscrire avant le 28 septembre
24 septembre 2012 | Par Équipe CJSO
Sii vous êtes propriétaire ou copropriétaire d’un immeuble ou d’une entreprise et que vous ne résidez pas à Sorel-Tracy ou encore si vous êtes une personne morale résidant ou non à Sorel-Tracy et que vous désirez exercer votre droit de vote lors du référendum, vous devez effectuer une démarche préalable d’inscription à la liste référendaire et ce, avant le 28 septembre.
Nous vous invitons à consulter toute l’information sur le site Internet de la Ville de Sorel-Tracy.
Par ailleurs les demandes d’inscription, les procurations ou les résolutions transmises après le 28 septembre 2012 mais avant le dernier jour fixé pour présenter une demande devant la commission de révision de la liste référendaire, soit le 12 octobre 2012, seront considérées comme une demande de modification à la liste référendaire et, par conséquent, seront transmises à la commission de révision.
Si vous avez déjà complété la démarche d’inscription à la liste référendaire vous n’avez pas à refaire cette démarche d’inscription si les informations que vous avez fournies sont demeurées inchangées.
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