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Le maire et les conseillers de Sorel-Tracy devront respecter un code d’éthique et de déontologie

12 novembre 2013 | Par Équipe CJSO

Le nouveau maire et les conseillers municipaux, élus par la population de Sorel-Tracy le 3 novembre dernier, ont prêté serment lors d’une cérémonie tenue hier soir, à l’hôtel de ville. À tour de rôle, tous les conseillers et le maire se sont adressés à l’assistance avant de signer le Livre d’or de la Ville.

Le greffier de la Ville de Sorel-Tracy, René Chevalier, a tout d’abord assermenté le nouveau maire Serge Péloquin, qui a, par la suite, assermenté ses conseillers et conseillères. Chaque élu s’est engagé à exercer ses fonctions avec honnêteté et justice, dans le respect de la loi et du Code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Sorel-Tracy et à respecter les règles de ce code applicables après la fin de son mandat.

En effet, selon l’article 5.6 Après-mandat de ce code, « Dans les douze mois qui suivent la fin de son mandat, il est interdit à un membre du conseil d’occuper un poste d’administrateur ou de dirigeant d’une personne morale, un emploi ou toute autre fonction, de telle sorte que lui-même ou toute autre personne tire un avantage indu de ses fonctions antérieures à titre de membre du conseil de la Ville de Sorel-Tracy ».

Rappelons que la première séance publique du nouveau conseil municipal de Sorel-Tracy aura lieu le lundi 18 novembre à 20 h, dans la salle du conseil de l’hôtel de ville, au 71, rue Charlotte.

Consultez le Code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Sorel-Tracy, adopté le 7 novembre 2011.

Consultez le Code d’éthique et de déontologie des employés de la Ville de Sorel-Tracy, adopté le 3 décembre 2012.

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