La ville devra payer pour se défendre

7 septembre 2011 | Par Équipe CJSO

La ville de Sorel-Tracy devra payer pour les frais de son procureur dans la poursuite de SDD contre la ville et la MRC.

Le greffier de la ville, René Chevalier a confirmé au FM 101,7 avoir reçu une lettre de l’assureur de la ville stipulant qu’il ne prendrait pas en charge les frais du procureur, parce que le demandeur réclame une compensation pour expropriation déguisée plutôt que des dommages.

Toujours selon Monsieur Chevalier, les assurances ne paieraient pas non plus pour toute somme que la ville devrait à SDD advenant un gain de cause du demandeur dans cette cause.

Rappelons que SDD réclame à la ville de Sorel-Tracy et à la MRC de Pierre-De Saurel, conjointement et solidairement, une somme de 22 millions $.