La dissolution ne serait pas immédiate

Suivi dans le dossier du référendum sur la dissolution de la Société de développement commercial du Vieux-Sorel…

Advenant une victoire du oui à la question «Approuvez-vous la dissolution de la SDC?», la dissolution ne sera pas instantanée. Le greffier de la ville de Sorel-Tracy transmettra au conseil d’administration de la SDC un certificat attestant que la requête a été approuvée conformément à la loi.

Le conseil d’administration devra ensuite soumettre, conformément à la Loi sur les compagnies, une demande de dissolution de la Société au registraire des entreprises.

Les membres devront payer leur cotisation jusqu’à la date de dissolution. Les actifs de la SDC seront liquidés et les membres recevront leur part d’un éventuel surplus de l’organisme.

Ce scénario est hypothétique puisqu’on devra attendre le résultat du référendum du dimanche, 11 septembre prochain pour connaitre la suite. Notons que pendant ce temps, les tenant du NON se font silencieux…