Jacques Blain devra payer 3 000$

17 juin 2010 | Par Équipe CJSO

Jacques Blain de Yamaska figure sur la liste de Revenu Québec des personnes ayant été reconnues coupable d’avoir vendu, livré, ou eu en leur possession du tabac non identifié conformément à la loi concernant l’impôt sur le tabac.

Le fautif a reçu une amende de 3 000$ le 14 mai dernier, au palais de justice de Sorel-Tracy.

Revenu Québec rappelle à la population qu’une personne qui vend, livre ou a en sa possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec et qui est non identifié conformément à la Loi concernant l’impôt sur le tabac s’expose à des amendes importantes ainsi qu’à des peines d’emprisonnement.