Le projet de loi 122 adopté: du « pour » et du « contre » pour les municipalités

16 juin 2017 | Par Équipe CJSO

Crédit photo-l’Union des municipalités du Québec

L’Union des municipalités du Québec (UMQ) se réjouit de l’adoption hier, à l’Assemblée nationale, du projet de loi no 122, Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité.
Le président de l’UMQ Bernard Sévigny (et maire de Sherbrooke) y voit un pas dans la bonne direction. « L’adoption du projet de loi 122 marque un tournant historique pour le milieu municipal. Enfin, le législateur reconnaît que les conseils municipaux sont élus, responsables et imputables, et qu’ils possèdent la légitimité nécessaire pour gouverner », dit-il.

La loi prévoit qu’une municipalité n’aura plus à se soumettre la population à un processus référendaire sur des questions d’urbanisme. Le plafond autorisé est haussé à 100 000$ pour l’octroi d’un contrat de gré à gré, ce qui met fin à l’obligation de faire paraître les avis publics dans les journaux locaux.

Les partis d’opposition ne voient rien de particulièrement dans cette loi. Le Parti québécois a voté contre le projet de loi puisqu’il s’oppose vigoureusement à l’abolition des référendums