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La Communauté abénaquise de Wolinak signe l’Accord-cadre sur la gestion de ses terres

3 mars 2014 | Par Équipe CJSO

Dix-neuf Premières Nations de partout au Canada, dont la Communauté abénaquise de Wolinak, signent l’Accord-cadre relatif à la gestion des terres des Premières Nations et amorcent l’élaboration de leur propre code foncier.

En signant l’Accord-cadre, ces collectivités pourront s’engager dans le processus au terme duquel elles se soustrairont à l’application de 34 articles de la Loi sur les Indiens relatifs a la gestion foncière, ce qui leur permettra d’assumer une gestion accrue sur les terres et les ressources de leurs réserves.

Le Plan d’action économique 2013 demande l’élargissement du régime de gestion des terres des Premières Nations de façon a créer des possibilités économiques pour un plus grand nombre de Premières Nations ainsi qu’à favoriser le développement économique dans les réserves.

A la suite d’une cérémonie de signature pour neuf autres Premières Nations en décembre 2013, l’adhésion de ces 19 collectivités permet de s’assurer que les 28 nouveaux adhérents au régime peuvent amorcer le processus d’élaboration de leur propre code foncier.

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