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21 juillet 2011 | Par Équipe CJSO
Le ministre responsable des Affaires autochtones, M. Geoffrey Kelley, annonce qu’une entente de 75 000 $ a été conclue avec la communauté abénaquise d’Odanak, afin qu’elle puisse participer au processus de consultation lancé par le gouvernement du Québec. Ce financement lui est alloué dans le cadre du Fonds d’initiatives autochtones (FIA), a indiqué le ministre Kelley.
Rappelons qu’en vertu des arrêts Haida et Taku River, le gouvernement est tenu de consulter les nations autochtones, lorsqu’il envisage des mesures susceptibles d’avoir un effet préjudiciable sur les droits qu’elles revendiquent. Ces mesures concernent tant les projets de développement nécessitant une intervention de l’État que les activités de planification relatives aux terres publiques.
Sur un budget total de 125 M$, le FIA dispose d’une enveloppe budgétaire de 25 M$ destinée aux nations ou aux communautés autochtones qui projettent de participer a un tel processus.
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