Les abonnées au centre de santé Swann de Sorel-Tracy auraient droit à un remboursement

9 mars 2011 | Par Équipe CJSO

L’Office de la protection du consommateur avise les personnes qui sont abonnées au centre de santé Swann Sorel-Tracy (9186-7671 Québec inc.) qu’elles pourraient avoir droit à un remboursement pour les services dont elles ont été ou seront privées, à la suite de la fermeture de l’entreprise.

Le centre de santé, dont l’établissement principal était situé au 56, rue Charlotte, bureau 250, à Sorel-Tracy, aurait cessé ses activités le ou vers le 5 février 2011. Tel qu’exigé par la Loi sur la protection du consommateur, l’entreprise était titulaire d’un permis en règle de l’Office, lequel vient à échéance le 15 octobre 2011, et avait fourni le cautionnement requis de 15 000 $. En vertu de la loi, ce cautionnement pourrait éventuellement servir à rembourser les clientes.

Les consommatrices touchées par cette fermeture sont invitées à consulter le site Web de l’Office au www.opc.gouv.qc.ca pour connaître les modalités de remboursement et obtenir les documents nécessaires, soit une note explicative et le formulaire de recours au cautionnement.

Compte tenu de la fermeture récente de nombreux centres de santé et de l’importance des montants en jeu, l’Office rappelle aux consommateurs qui désirent s’abonner auprès de ces établissements que la loi interdit au commerçant de percevoir le coût de l’abonnement en un seul versement. L’Office conseille donc aux consommateurs qui désirent s’abonner auprès de ces établissements de toujours payer leur abonnement en au moins deux versements, et ce, malgré les offres de rabais qui sont souvent associées au paiement en un seul versement.