Trois condamnations pour trafic de tabac à cigarettes

15 octobre 2010 | Par Équipe CJSO

Revenu Québec annonce que MM. Serge Beauchemin et Denis Couture, de Longueuil, ainsi que M. Yves Cournoyer, de Sainte-Anne-de-Sorel, ont plaidé coupable, le 20 septembre au palais de justice de Longueuil, à des accusations d’avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac qui n’était pas identifié conformément à la Loi concernant l’impôt sur le tabac. Ces derniers n’étaient pas inscrits aux fichiers de Revenu Québec et ne détenaient aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.

Le juge de paix magistrat Robert Lanctôt a imposé les amendes suivantes aux trois contrevenants : Serge Beauchemin a été condamné à payer des amendes totalisant 9 171 $. Denis Couture a été condamné à payer des amendes totalisant 9 507 $. Yves Cournoyer a été condamné à payer des amendes totalisant 67 658 $.
 
De plus, une ordonnance permettant de confisquer une somme de 27 745 $ ainsi que le tabac saisi a été obtenue de la cour.

Cette condamnation a été rendue possible grâce à une enquête menée par le Service de police de la Ville de Montréal (ACCES). Cette enquête, baptisée MAG, avait donné lieu, le 31 mai 2006, à plusieurs perquisitions concernant un réseau de contrebande de tabac. Lors des perquisitions, les policiers avaient saisi 1 922 sacs contenant chacun 200 cigarettes de contrebande ainsi que 92 sacs de tabac de 200 grammes.

Revenu Québec rappelle aux personnes exerçant des activités commerciales liées aux produits du tabac qu’elles doivent être titulaires des permis exigés par la Loi si elles ont l’intention de manufacturer, d’importer, de transporter ou de vendre en gros des produits du tabac. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement. Le non-respect de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner des amendes importantes ainsi que des peines d’emprisonnement.