La Cour invalide la demande du consortium Bombardier-Alstom

1 juillet 2010 | Par Équipe CJSO

La Cour supérieure du Québec donne raison à la Société de transport de Montréal (STM) dans le litige qui l’oppose au consortium Bombardier-Alstom dans le dossier du renouvellement des wagons du métro de Montréal.

Le 19 mai dernier, le consortium Bombardier-Alstom a déposé une requête demandant l’annulation de l’avis international lancé par la STM afin que d’autres entreprises se manifestent. Selon les deux entreprises, l’avis ne tient pas compte des exigences de l’appel d’offres de 2008, ce qui serait discriminatoire à leur endroit.

La Société de transport de Montréal accueille avec satisfaction le jugement rendu cet après-midi par la Cour supérieure et indique qu’elle poursuivra le processus d’analyse de la manifestation d’intérêt de l’entreprise espagnol CAF.

Ce jugement indique que «la STM n’a pas initié un processus d’analyse des manifestations d’intérêt qui soit contraire aux exigences.» De plus, selon le jugement, le travail d’analyse de la STM «tombe carrément dans les attributions» de la STM».

Enfin, le tribunal est d’ avis que l’intérêt public est bien servi et «que la justice sera mieux servi si on laisse la Société de transport de Montréal terminer son travail d’analyse de la manifestation d’intérêt de CAF».

(Agence QMI)