L’ancien chef de police de Varennes est acquitté

13 juillet 2006 | Par Équipe CJSO

Varennes – L’ancien chef de police de Varennes, Denis Boulanger, qui avait été trouvé coupable d’abus de confiance en 2003, vient d’être acquitté par la Cour suprême.Toute l’affaire a commencé en 2001 quand monsieur Boulanger a demandé à un policier de préparer un deuxième rapport plus détaillé sur un accident de la circulation impliquant sa fille.

À la suite de ce rapport, l’assureur avait pu conclure que la responsabilité de la fille du chef de police n’était pas engagée, ce qui annulait le paiement de la franchise de 250 $. Un premier procès avait établi que le chef de police n’avait pas agi pour tromper l’assureur. La cause a été amenée en appel et Denis Boulanger a par la suite été trouvé coupable.

De nouveau contestée devant le plus haut tribunal du pays, la décision a finalement été renversée. La Cour suprême a conclu que même si le geste est suffisant pour l’exposer à des mesures disciplinaires, il faut plus que ça pour reconnaître le chef de police coupable d’abus de confiance.

Source: LCN