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5 mai 2021 | Par Sylvain Rochon
Le député de Bécancour – Nicolet – Saurel, Louis Plamondon, s’indigne du traitement que réserve l’Agence du revenu du Canada aux contribuables victimes des fraudeurs de la Prestation canadienne d’urgence (PCU) qui doivent injustement payer des impôts sur des montants qu’ils n’ont jamais demandés ou reçus. Le Bloc Québécois demande que l’ARC finalise d’abord ses enquêtes afin d’imputer aux fraudeurs et non aux victimes, le poids des frais et pénalités. « Plutôt que de prendre le temps de compléter ses enquêtes pour retracer ceux qui ont véritablement reçu des chèques de la PCU, l’Agence du revenu du Canada fait délibérément porter le poids financier de la faute aux contribuables victimes de fraude (…) Ces gens sont déjà accablés par le fait d’avoir été la cible de fraude sans qu’on les fasse en plus payer pour des revenus qu’ils n’ont pas touchés », dénonce Louis Plamondon. « Le Bloc Québécois avait proposé que l’Agence du revenu du Canada reporte, comme l’a fait le Québec, d’un mois la date butoir pour transmettre les déclarations d’impôt. Ce délai aurait permis d’avancer les enquêtes sur la PCU. Le fédéral a refusé. Ce sont maintenant les victimes de fraude qui doivent assumer les conséquences du délai d’enquête et qui seront pénalisées si elles tardent à produire leur rapport d’impôt. C’est insensé ! » renchérit Louis Plamondon.
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