Un individu d’Odanak est reconnu coupable de contrebande de tabac

31 janvier 2010 | Par Équipe CJSO

Revenu Québec annonce que M. Sylvain O’Bomsawin, d’Odanak, a reconnu sa culpabilité, récemment, au palais de justice de Sorel-Tracy, à des infractions à la Loi concernant l’impôt sur le tabac.
 
Pour chacune des deux premières infractions, le juge Marc Renaud a condamné M. O’Bomsawin à payer des amendes de 3 000 $ et, pour la troisième infraction, il l’a condamné à payer des amendes totalisant 66 314,49 $. Les amendes ont été établies en fonction du tabac illégal qui était en sa possession. Un délai de 24 mois lui a été accordé pour les acquitter. Le tribunal a de plus ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.
 
Revenu Québec tient  à informer les personnes qui achètent du tabac illégal pour leur consommation personnelle qu’elles commettent une infraction à la Loi et qu’elles sont passibles d’une amende minimale de 350 $.