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Sylvain Simard déposera le projet de loi attendu par les retraités d’Atlas

3 novembre 2008 | Par Équipe CJSO

Sorel-Tracy – Le député de Richelieu, Sylvain Simard, a donné préavis à l’Assemblée nationale qu’il déposera demain au Salon Bleu un projet de loi modifiant la Loi sur les impôts.

Ce projet de loi qu’attendaient les retraités d’Atlas veut modifier la Loi sur les impôts en y incluant un crédit d’impôt remboursable pour celui ou celle qui n’a pas reçu les prestations de retraite auxquelles il ou elle a droit en vertu des dispositions de son régime de pension agréé.

Si, comme c’est écrit dans le ciel, des élections sont déclenchées ce mercredi, le gouvernement élu le 8 décembre devra se pencher sur ma proposition, de préciser M.Simard. C’est une question élémentaire de justice et de solidarité pour laquelle je n’ai jamais cessé et je ne cesserai jamais de me battre, a conclu le député de Richelieu.

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