Sorel-Tracy se retrouve dans la mire du fisc canadien

15 juillet 2011 | Par Équipe CJSO

L’Agence du revenu du Canada (ARC) s’est adressée à la Cour fédérale, afin de scruter tous les paiements effectués depuis quatre ans par 146 municipalités du Québec, dont Sorel-Tracy, à des entrepreneurs et à des consultants.

L’ARC a demandé à la Cour fédérale l’autorisation de pouvoir examiner toutes les dépenses effectuées au cours des quatre dernières années auprès de ces sous-traitants par ces municipalités.

Si la requête est acceptée par la Cour fédérale, les municipalités devront fournir sur un CD le détail de toutes les sommes versées à des entreprises et les coordonnées complètes de ces firmes.

Cette demande inaccoutumée écrite dans un affidavit vise à dénicher des revenus qui n’auraient pas été déclarés au fédéral. Les vérifications ne visent pas seulement l’industrie de la construction, mais aussi des avocats, des notaires, des ingénieurs et des consultants qui ont obtenu des contrats auprès de ces 146 municipalités.

Dans la liste des municipalités visées on retrouve : Boucherville, Saint-Bruno, Sainte-Julie, Varennes, Saint-Hyacinthe.