SDD poursuit la Ville de Sorel-Tracy et la MRC pour 21 850 000 $

7 juillet 2011 | Par Équipe CJSO

La compagnie Solutions Développement Durable (SDD), propriétaire des installations de la défunte Conporec à Sorel-Tracy, met sa menace à exécution en poursuivant la Ville de Sorel-Tracy et la MRC de Pierre-De Saurel pour un montant 21 850 000 $.

Rappelons que la Ville et la MRC avaient reçu en mai dernier une mise en demeure conjointe. L’entreprise réclamait 22 millions de dollars en dommages et intérêts. Si les intimés ne donnaient pas suite à la dite mise en demeure, les avocats de SDD entameraient alors des procédures judiciaires.

SDD reproche à Sorel-Tracy d’avoir laisser traîner en longueur le dossier d’acquisition de ses installations par la Ville.

L’entreprise reproche aussi à la MRC d’avoir laissez tomber son Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR), plan qui serait à l’origine de l’achat des installations de Conporec. SDD y voyait là une opportunité de traiter les matières résiduelles de la MRC de Pierre-De Saurel.

La Compagnie réclame donc : pleine compensation monétaire pour la perte de valeur de ses actifs, pour tous les troubles, ennuis, pertes de contrats avec d’autres MRC, inconvénients et dommages causés.