Redécoupage de la carte électorale: Au tour du DGEQ de souhaiter que la Cour suprême se saisisse de la saga

4 février 2026 | Par Sylvain Rochon

Après le Procureur général du Québec voilà que le Directeur général des élections de la province souhaite que la Cour suprême du Canada accueille la demande d’autorisation déposée par le gouvernement Legault concernant le redécoupage de la carte électorale.

Leurs motifs sont toutefois bien différents. Alors que le Procureur général voudrait que le plus haut tribunal du pays invalide la décision de la Cour d’appel qui a permis au DGEQ de publier cette nouvelle carte en vue qu’elle s’applique dès les élections d’octobre, le Directeur général des élections veut lui voir la Cour suprême préciser les responsabilités de chacun pour que ne se reproduise plus ce type de saga politico-juridique.

Fruit d’une entente entre les partis, le projet de loi 59, Loi visant l’interruption du processus de délimitation des circonscriptions électorales, avait d’abord annulé le processus de redécoupage. La Cour d’appel a toutefois jugé cette loi inconstitutionnelle ce qui a permis au DGEQ de publier sa nouvelle carte.   Celle-ci modifie 51 circonscriptions électorales. À celle de Richelieu s’ajoute la Ville de Contrecoeur.

La requête a été déposée le 19 décembre à la Cour suprême par le Procureur général du Québec qui réclame un traitement accéléré de la demande d’autorisation et un jugement sur le fond pour le 15 avril. Le tribunal met, en général, entre 4 à 6 mois, uniquement pour dire s’il accepte d’entendre une cause.