Loi 122: « moins de prise aux citoyens sur les décisions municipales », selon le député Sylvain Rochon

7 juillet 2017 | Par Équipe CJSO

L’adoption récente du projet de loi sur l’autonomie municipale 122, qui permet l’abolition des référendums, n’est pas vu d’un bon oeil par l’opposition péquiste et le député de Richelieu, Sylvain Rochon.

La loi prévoit qu’une municipalité n’aura plus à se soumettre à l’approbation référendaire en matière d’urbanisme si elle détient une politique de consultation citoyenne. Le Parti Québécois a toutefois négocié une solution de compromis où les villes pourront conserver les formules de référendums ou instaurer une nouvelle politique de participation publique.

Les municipalités doivent d’ailleurs faire part du choix de leur politique en cette matière, ce qui devrait être divulgué d’ici les élections de novembre.

La loi hausse aussi à 100 000 $ le plafond autorisé pour l’octroi d’un contrat de gré à gré.

De plus, elle met fin à l’obligation de faire paraître les avis publics dans les journaux locaux.

Le député de Richelieu, M. Sylvain Rochon, émet des bémols à l’adoption de ce projet de loi.

La Chambre de commerce et d’industrie de Sorel-Tracy appuie la mise en oeuvre de la loi 122, qui confère aux municipalités plus d’autonomie. Selon son directeur général Sylvain Dupuis, les élus bénéficieront de responsabilités accrues en matière de développement économique.

Pour l’adjudication de contrats de moins de 100 000$ lors d’appels d’offres divers, la Chambre plaide pour l’instauration, à la MRC Pierre-de-Saurel sur un projet de “règle d’achat local” notamment.