Les plaisanciers délinquants sur les cours d’eau passibles d’accusations criminelles

31 juillet 2017 | Par Équipe CJSO

Les policiers de la Sûreté du Québec font un bref rappel élémentaire des pratiques de nautisme pour les plaisanciers et rappelle leur présence régulière sur le fleuve St-Laurent, la rivière Richelieu et la rivière Yamaska.

Cette année, le niveau d’eau étant plus haut qu’à l’habitude, les vagues produites par les embarcations peuvent provoquer l’érosion des berges et la cohabitation entre les conducteurs d’embarcations et propriétaires fonciers doit prévaloir. En cette matière, les policiers rappellent que consommer de l’alcool à bord d’une embarcation est une infraction criminelle.  Voici quelques rappels en ce qui a trait à des infractions au Code criminel et pour lesquels les policiers exercent une veille.

Code criminel :

Art. 253(1)a) C.CR. Commet une infraction quiconque conduit un bateau lorsque sa capacité de conduire ce bateau est affaiblie par l’effet de l’alcool ou d’une drogue.

Art. 174 a) C.CR. : Être nu dans un endroit public

Art. 249(1) Conduite dangereuse