Les policiers de la Sûreté du Québec rappellent comment agir dans une telle situation
5 mai 2016 | Par Équipe CJSO
Les policiers de la MRC de Pierre-De Saurel ont répondu à une dizaine d’appels relativement à des délits de fuite, et ce, au cours de la dernière semaine.
Les enquêteurs rappellent que le conducteur d’un véhicule routier, impliqué dans une collision, matérielle ou avec blessé, doit, en vertu du code de la sécurité routière et du Code criminel, demeurer sur les lieux ou y retourner immédiatement après la collision. Il a l’obligation de fournir l’aide nécessaire à toute personne blessée ou qui semple avoir besoin d’aide. Lors de la collision, si une des personnes impliquée a subi des lésions corporelles, le conducteur doit contacter les services d’urgence.
En plus, il faut communiquer sans délai avec les services policiers pour les informer d’une collision dans une situation où un animal pesant plus de 25kg a été blessé ou un conducteur est entré en collision avec un véhicule routier inoccupé ou un objet inanimé et qu’il lui est impossible de rejoindre immédiatement le propriétaire.
Le conducteur impliqué dans une collision doit transmettre aux policiers ou aux personnes impliquées et/ou au propriétaire du bien les informations suivantes :
-Noms
-Adresse
-Numéro de téléphone
-Numéro de permis de conduire
-Nom de la compagnie d’assurance et le numéro
-Noms et adresse du propriétaire du véhicule (s’il y a lieux)
-Numéro de la plaque d’immatriculation du véhicule routier
Quitter les lieux sans respecter ces obligations, peut engendrer plusieurs conséquences légales, soit au niveau pénal ou au niveau du code criminel. En sécurité routière les amendes prévues sont de 200$ à 600$ et peut entraîner la perte de 9 points d’inaptitude. En matière criminelle, la peine peut varier entre 5 à 10 ans d’emprisonnement et dépendamment des circonstances, la peine encourue pourrait être une peine d’emprisonnement à vie. Dans tous ces cas, votre permis de conduire sera aussi révoqué.
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