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3 mars 2005 | Par Équipe CJSO
Sorel-Tracy – La saga judiciaire entourant la piste cyclable sur le territoire de la MRC du Bas-Richelieu est bel et bien terminée. En effet, les juges de la Cours suprême du Canada viennent de rejeter la requête de l’autorisation d’appel demandée par l’Union des producteurs agricoles. La Cours suprême étant l’échelon le plus élevé de l’appareil juridique canadien, il n’y plus de recours possible pour les opposants au projet.
Près de deux ans après l’obtention de l’injonction interlocutoire demandé par des producteurs agricoles et l’UPA, les travaux d’aménagement du parc linéaire sur l’ancienne emprise ferroviaire pourront donc reprendre sans risque d’être interrompus.
La MRC du Bas-Richelieu aura dépensé plus de cent milles dollars dans cette affaire.
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