Le projet de loi qui aiderait les retraités d’Atlas reçoit l’appui de la Chambre en deuxième lecture

30 octobre 2009 | Par Équipe CJSO

Le projet de loi, appuyé par le député de Bas-Richelieu-Nicolet-Bécancour, Louis Plamondon, qui vise à octroyer un crédit d’impôt remboursable pour les pensionnés lésés par un employeur n’ayant pas versé ses cotisations normales au fonds de pension, a franchi l’étape de la deuxième lecture à la Chambre des communes cette semaine, malgré l’opposition des députés conservateurs. ’’S’il s’agit d’un gain pour les retraités et pour le Bloc Québécois, c’est également l’occasion de constater, une fois de plus, l’entêtement des conservateurs à tourner le dos aux personnes injustement privées de leurs revenus de retraite’’, a déclaré Louis Plamondon.

Équivalent à 22 % des revenus perdus, ce crédit d’impôt remboursable pourrait être transféré au conjoint survivant et il s’appliquerait tant au régime à cotisation déterminée qu’au régime à prestation déterminée. Ainsi, un retraité dont la rente passerait de 30 000 $ à 22 000 $, recevrait 22 % du 8000 $ de perte, soit 1760 $ non imposables.

Rappelons que c’est la deuxième fois que ce projet de loi se rend en deuxième lecture. Il avait été rendu caduque suite au déclenchement des dernières élections fédérales.