Le député Simard veut un programme de report de l’impôt foncier

26 juin 2008 | Par Équipe CJSO

Sorel-Tracy – Le député de Richelieu à l’Assemblée nationale, Sylvain Simard, veut donner du souffle aux propriétaires fonciers. Le Parti Québécois a déposé un projet de loi en ce sens.

Le projet de loi 398, Loi modifiant la Loi sur les compétences municipales afin de permettre de reporter les augmentations de taxes foncières causées par les variations inégales de valeurs foncières, offre aux municipalités québécoises d’instituer un programme de report de l’impôt foncier. Ce programme permettrait aux contribuables qui subissent une hausse de taxes causée par les variations inégales de valeurs foncières de reporter cette augmentation de taxes au moment de la vente de leur propriété.

 »La situation est intenable pour plusieurs citoyennes et citoyens du Québec, affirme le député de Richelieu, Sylvain Simard. Je rencontre à mon bureau des propriétaires riverains découragés, des personnes âgées et des personnes à faible revenu qui n’arrivent plus à joindre les deux bouts et qui craignent devoir vendre leur maison. Le dire ce n’est pas pester contre les administrations municipales en place. C’est se préoccuper des effets pervers de la spéculation au sujet de laquelle il est temps d’agir! »

L’Union des municipalités du Québec (UMQ) a reçu positivement le projet de loi 398.