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Le BAPE tiendra une séance d’information sur le dragage de la rivière Richelieu

9 décembre 2015 | Par Équipe CJSO

Le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) tient une séance d’information sur le Programme décennal de dragage d’entretien de l’embouchure de la rivière Richelieu à Sorel-Tracy par la Société de développement économique de Sorel-Tracy. Cette séance à laquelle participera le promoteur sera animée par un représentant du BAPE et aura lieu le jeudi 7 janvier prochain, à compter de 19h30, à l’Hôtel de la Rive. 


L’objet de la séance d’information est de permettre aux citoyens de s’informer sur le projet, la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement, le processus de consultation publique ainsi que sur le rôle du BAPE, qui doit rendre accessibles au public l’étude d’impact et l’ensemble du dossier relatif au projet. La période d’information et de consultation du dossier par le public débute aujourd’hui et se terminera le 22 janvier 2016.

Les citoyens peuvent déjà consulter l’étude d’impact réalisée par le promoteur ainsi que les autres documents décrivant le projet et, entre autres, ses répercussions sur l’environnement. 
Jusqu’au 22 janvier 2016, ces documents peuvent être consultés dans les deux bibliothèques publiques de Sorel-Tracy, au bureau du BAPE à Québec, au 575, rue Saint-Amable, bureau 2.10 et à Montréal, à la Bibliothèque des sciences juridiques de l’Université du Québec à Montréal, Pavillon Hubert-Aquin, au 400, rue Sainte-Catherine Est, local A-M100 de même que sur le site Web du BAPE.

Consultez un résumé du projet.


C’est durant cette période de 45 jours que tout citoyen, tout groupe, toute municipalité ou tout organisme peut faire la demande d’une audience publique auprès du ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. Le cas échéant, une commission du BAPE pourrait être chargée d’enquêter sur le projet et de consulter la population à cet effet.

La Société de développement économique de Sorel-Tracy, responsable de la gestion des installations du port de Sorel-Tracy, désire poursuivre le dragage d’entretien de l’embouchure de la rivière Richelieu et renouveler le programme décennal autorisé par décret gouvernemental en 2004 pour une autre période de 10 ans, soit de 2016 à 2026. Les aires d’approche et les postes à quai du port de Sorel-Tracy ont tendance à s’ensabler, principalement en raison du régime sédimentologique naturel et des activités de navigation (accostage et mouvement des hélices). 

Selon le promoteur, il devient alors nécessaire de procéder à des dragages périodiques pour maintenir des profondeurs suffisantes et permettre aux navires d’accoster en toute sécurité. Le volume de sédiments à draguer est évalué présentement à 12 000 m3 aux deux ans pour conserver, selon les secteurs, un tirant d’eau entre 8,5 m et 11,0 m par rapport au zéro hydrographique.

Le dragage serait exécuté à l’aide d’un équipement spécialisé monté sur des barges. Une drague mécanique à benne preneuse serait utilisée pour l’excavation des sédiments et, advenant leur gestion en milieu terrestre, des chalands d’une capacité d’environ 150 m3 transporteraient les sédiments en vrac vers le lieu de transbordement, soit au parc industriel Ludger-Simard, au quai no 13 de Richardson ou au quai no 19 de Terminal maritime Sorel-Tracy. 

Les sédiments seraient alors transférés dans des camions et transportés pour être valorisés ou éliminés dans un lieu autorisé, sur la base des critères de la Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés. Il se pourrait toutefois qu’ils doivent être asséchés au parc Ludger Simard avant leur dépôt définitif en milieu terrestre.

Le coût pour la réalisation d’un dragage d’entretien est estimé à deux millions de dollars. Chaque dragage durerait une quinzaine de jours, selon un horaire de 24 h/j sept jours sur sept, et serait généralement effectué à l’automne. Un premier dragage est envisagé dès 2016.

Les répercussions prévues par le promoteur et les mesures d’atténuation proposées dans l’étude d’impact

Selon le promoteur, les principaux enjeux liés au projet sont l’augmentation des matières en suspension dans l’eau pendant les travaux de dragage, la restriction partielle de la navigation commerciale et de plaisance, la perturbation des activités portuaires le long des quais nos 13 à 19 ainsi que les nuisances associées au transport des sédiments en milieu terrestre.

Par contre, toujours selon le promoteur, le faible niveau de contamination des sédiments ainsi que la mise en œuvre de mesures d’atténuation particulières, notamment au regard de la gestion des sédiments, de la protection des eaux de surface et de l’habitat du poisson, de la circulation maritime ainsi que de la sécurité du public et des usagers du port, font en sorte que le projet ne présenterait pas de préoccupations environnementales significatives. 

En outre, le programme de surveillance environnementale durant les travaux serait élaboré sur la base des principes édictés dans le document Guide pour l’élaboration de programmes de surveillance et de suivi environnemental pour les projets de dragage et de gestion des sédiments produit par Environnement Canada et le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.

LA DEMANDE D’AUDIENCE PUBLIQUE
Toute personne, tout groupe, tout organisme ou toute municipalité qui désire que le projet soit discuté et évalué publiquement peut faire une demande d’audience publique pendant la période d’information et de consultation du dossier par le public. Cette demande doit être transmise, par écrit, au plus tard le 22 janvier 2016, au ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, 675, boulevard René-Lévesque Est, 30e étage, Québec (Québec) G1R 5V7. Le requérant doit y indiquer les motifs de sa demande et son intérêt par rapport au milieu touché par le projet. 

QU’EST-CE QUE LE BAPE ?
Le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement est un organisme public et neutre qui relève du ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. Il a pour mission d’éclairer la décision gouvernementale dans une perspective de développement durable, lequel englobe les aspects écologique, social et économique. Pour réaliser cette mission fondamentale, le BAPE informe, enquête et consulte la population sur des projets ou des questions relatives à la qualité de l’environnement que lui soumet le ministre. Il produit par la suite des rapports d’enquête qui sont rendus publics. Le BAPE est par conséquence un organisme gouvernemental consultatif et non décisionnel.

Source : BAPE
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