La gestion des matières résiduelles devient compétence de la MRC

23 décembre 2009 | Par Équipe CJSO

Le Conseil des maires de la MRC de Pierre-De Saurel vient d’adopter un règlement relatif à la déclaration de compétence de la MRC pour tout le domaine de la gestion des matières résiduelles découlant de la Loi sur la qualité de l’environnement.

Cette déclaration de compétence se fait toutefois dans le respect des contrats ou ententes en vigueur au sein de certaines municipalités.

Pour Saint-Joseph-de-Sorel, Sainte-Anne-de-Sorel et Saint-Roch-de-Richelieu, les contrats de collecte se terminent dans quelques jours, soit le 31 décembre 2009. Sainte-Victoire-de-Sorel est liée à une entente avec la Régie intermunicipale de gestion des déchets du Bas-Saint-François jusqu’au 31 décembre 2016.

La MRC exerce sa compétence sur les huit autres municipalités de la MRC et est liée par contrat à une entreprise privée jusqu’à la fin 2010.