La Commission municipale du Québec rejette la plainte de Gilles Lemieux
18 septembre 2015 | Par Équipe CJSO
Le Maire de Sorel-Tracy Serge Péloquin a annoncé ce matin que la Commission municipale du Québec avait rejeté la plainte de Gilles Lemieux à son endroit sur ses agissements dans le dossier de la poursuite de 22 M$ de SDD-Conporec contre la Ville de Sorel-Tracy et la MRC de Pierre-De Saurel.
Monsieur Péloquin n’exclut pas intenter une poursuite contre Monsieur Lemieux à la lumière de la décision de la Commission.
Voici le communiqué de la Ville de Sorel-Tracy :
La Commission municipale du Québec (« la Commission ») a mis fin abruptement à son enquête entreprise contre monsieur le maire Serge Péloquin à la suite d’une plainte logée par l’ex-candidat défait à la mairie, M. Gilles Lemieux.
En effet, dès après le témoignage de M. Gilles Lemieux devant la Commission, cette dernière a accueilli une requête en rejet présentée par M. Serge Péloquin au motif que la plainte logée contre lui était abusive et sans aucun fondement. La Commission a donné raison au maire de Sorel-Tracy dans un jugement rendu sur le banc et a notamment mentionné dans sa décision que le témoignage de Gilles Lemieux ne révélait que des soupçons ou des insinuations.
La Commission s’est inspirée des articles 54.1 et ss. du Code de procédure civile du Québec permettant aux tribunaux de sanctionner les abus de procédure.
M. Serge Péloquin se déclare très satisfait de la décision surtout du fait que la Commission a mis fin après une demi-journée d’audience à une audition qui devait durer deux jours. Monsieur le maire a ajouté : « Je déplore ce type de plainte non fondée et abusive par un ex-candidat à la mairie défait et qui accapare, sans raison valable, notre système judiciaire ce qui entraîne des coûts inutiles pour les contribuables de l’ensemble du Québec, ainsi que pour les citoyens et les citoyennes de Sorel-Tracy ».
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Source :
Louis Latraverse
Responsable des communications
Ville de Sorel-Tracy
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