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Dossier de l’ex-maire Serge Péloquin: l’étape orientation/déclaration reportée au 15 janvier

6 novembre 2023 | Par Équipe CJSO

Demande de report, ce matin, dans l’affaire de l’ex-maire Serge Péloquin contre lequel pèsent deux chefs d’accusation, ceux d’abus de confiance et d’interception de communications privées. Représentant l’avocat de monsieur Péloquin, Me Geoffrey Huet a fait savoir au nom de Me Serge Teasdale que l’accusé renonçait aux délais et demander que  l’étape d’orientation et déclaration soit remise au 15 janvier pour permettre l’analyse de la preuve.  La défense et la couronne n’étaient pas physiquement présentes au Palais de Justice de Sorel-Tracy pas plus que l’ex-maire.   Le juge Marc-Nicolas Foucault a entendu le représentant de son avocat par  vidéo conférence.

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