DERNIÈRE HEURE : Serge Péloquin acquiesce à la demande de la CMQ

25 mai 2022 | Par Sylvain Rochon

Le maire de Sorel-Tracy, Serge Péloquin, déclare avoir pris connaissance de la procédure judiciaire intentée par la Commission municipale du Québec, avoir été informé de ses conséquences et avoir donné mandat à son avocat d’acquiescer à la demande.    Dans son acte d’acquiescement total à la demande, le défendeur réaffirme sa  » croyance sincère à l’effet que son pouvoir de surveillance, d’investigation et de contrôle sur tous les départements et les fonctionnaires ou employés de la municipalité prévu à l’article 52 de la Loi sur les cités et villes l’autorisait à prendre des mesures nécessaires pour faire enquête sur une situation qu’il considérait comme un manque de loyauté et de discrétion ainsi qu’une violation des obligations de confidentialité. »   Il reconnaît que cet article  » n’a pas cette portée et qu’il a agi de façon imprudente quoique de bonne foi, au meilleur de sa connaissance et dans le seul but de protéger les intérêts de la municipalité. »  L’action intentée par la Commission municipale du Québec à laquelle acquiesce monsieur Péloquin prie la Cour supérieure qui se penchera le 8 juin sur le dossier de le déclarer inhabile à siéger comme élu pendant un an.  Si la Cour y donnait suite, il serait alors, dans les faits, destitué et des élections à la mairie devraient se tenir.