De fortes amendes pour un résident de Saint-Jude et sa société et une peine d’emprisonnement avec sursis

23 avril 2024 | Par Sylvain Rochon

Revenu Québec annonce que Christian Lebrasseur, un résident de Saint-Jude, et la société Les constructions LCS 2012 inc. ont été condamnés à payer des amendes totalisant 1 171 446,90 $ dans un délai de 60 jours. De plus, M. Lebrasseur devra purger une peine d’emprisonnement de 2 ans moins 1 jour avec sursis.

Monsieur Lebrasseur et la société ont été reconnus coupables, le 23 février dernier au palais de justice de Longueuil, d’infractions à la Loi sur la taxe de vente du Québec (TVQ) et à la Loi sur la taxe d’accise (TPS). Ils ont volontairement omis de remettre des montants de TVQ et de TPS aux autorités fiscales. De plus, aucune déclaration de retenues à la source et de cotisations d’employeur n’a été reçue à Revenu Québec.

Ces condamnations découlent de perquisitions menées par Revenu Québec en mars 2022. Les accusations ont été déposées en août 2023.