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Contrebande de tabac: Revenu Québec identifie 7 contrevenants dont un Sorelois

20 septembre 2018 | Par Équipe CJSO

Revenu Québec annonce sept personnes ont été reconnues coupables d’infractions liées à la contrebande de tabac. Ces personnes ont été condamnées par la Cour du Québec à payer des amendes totalisant 460 303,43 $ dans des délais variant de 2 à 12 mois. De plus, deux d’entre elles ont été condamnées respectivement à des peines d’emprisonnement de 90 jours et de 10 mois.

Ces personnes se sont notamment vu reprocher d’avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec et dont le paquet n’était pas identifié conformément à la Loi concernant l’impôt sur le tabac. De plus, elles n’étaient pas inscrites aux fichiers de Revenu Québec et n’étaient titulaires d’aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.

Avis de culpabilité:

Un de ces sept contrevenant est originaire de la région, voici d’ailleurs l’avis de culpabilité émis par Revenu Québec:

André Daigle – Sorel-Tracy	2018-07-06	64 709,83 $ – 9 mois
Cette condamnation est le résultat d’une opération effectuée par la Sûreté du Québec. Le 3 mai 2016, des policiers ont effectué une perquisition visant la résidence et le véhicule de M. Daigle et y ont saisi 10 000 cigarettes de contrebande. L’accusé a aussi admis en avoir vendu 120 000 sur une période de 18 mois. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la confiscation du véhicule de l’accusé. Le permis de conduire de celui-ci a été suspendu pour une période de 7 jours

Un avertissement pour tous

Revenu Québec tient à informer les personnes exerçant des activités commerciales liées aux produits du tabac qu’elles doivent être titulaires des permis exigés par la Loi pour manufacturer, importer, transporter, entreposer ou vendre en gros des produits du tabac. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement. Le non-respect de l’une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu’une peine d’emprisonnement maximale de deux ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s’exposent, quant à elles, à une amende minimale de 350 $.

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