Augmentation des ventes de maisons unifamiliales sans garantie légale en Montérégie

23 août 2017 | Par Équipe CJSO

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Le nombre de maisons vendues sans garantie légale, en Montérégie, est en hausse constante depuis 2012, selon un récent rapport de la firme JLR.

À l’échelle du Québec, la proportion de ventes de maisons unifamiliales vendues sans cette garantie a grimpé de 7 points de pourcentage, entre 2012 et 2016 pour atteindre 20% en 2016. Chez les copropriétés, cette proportion est de 5% et de 27% pour les duplex et les triplex. Pour les ventes dites ordinaires, exclure la garantie légale semble gagner en popularité: par le passé, les raisons qui expliquaient ces ventes étaient souvent les ventes de « reprises de finance », les ventes de succession, les personnes âgées qui souhaitent vendre leur maison sans soucis.

En Montérégie, cette proportion est de 14% et en constante augmentation. Selon la loi au Québec, un immeuble est automatiquement vendu avec une garantie légale, à moins d’une mention spécifique à ce sujet et que le tout soit inscrit dans un acte notarié mais le tout reste au risque du nouvel acquéreur.

La garantie légale se divise en deux volets: la garantie concernant les titres de propriété de l’immeuble et la garantie de qualité.  L’économiste à la firme spécialisée en immobilier JLR, Joanie Fontaine explique cette hausse et les facteurs qui peuvent justifier cette tendance, dans le domaine de la revente.