Des audits de conformité dans l’ensemble des municipalités du Québec

27 mai 2021 | Par Sylvain Rochon

La Commission municipale annonce aujourd’hui qu’elle réalisera des audits de conformité dans l’ensemble des municipalités locales de moins 100 000 habitants du Québec, ce qui représente près de 1 100 municipalités. Ces audits de grande envergure toucheront des dispositions légales ou réglementaires spécifiques. Les deux premiers audits de conformité de cette ampleur portent sur l’adoption du budget 2021 et sur l’adoption du programme triennal d’immobilisations (PTI) 2021-2023.

La Loi sur les cités et villes et le Code municipal du Québec encadrent l’adoption du budget et du PTI des municipalités locales. L’objectif de ces audits est donc de s’assurer que ces lois sont respectées, et plus particulièrement que les conseils municipaux ont adopté le budget 2021 et le PTI 2021-2023 pendant une séance publique lors de laquelle les délibérations du conseil et la période de questions ont porté exclusivement sur ces sujets. L’avis public annonçant cette adoption doit également être publié au moins huit jours avant la séance du conseil.

La Commission annonce que de tels audits d’envergure, touchant l’ensemble des municipalités de moins de 100 000 habitants, est une démarche novatrice dans le domaine de la vérification et qu’elle souhaite à l’avenir en réaliser ponctuellement.