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14 février 2022 | Par Sylvain Rochon
À compter du 1er mars 2022, de nouvelles règles entreront en vigueur relativement à l’agriculture dans le littoral. Le Régime transitoire de gestion des zones inondables, des rives et du littoral permettra d’y régulariser l’agriculture, mais uniquement pour les superficies ayant été cultivées au cours de l’une des six dernières années. Elle sera permise conditionnellement à la production d’une déclaration de conformité ainsi qu’au respect de plusieurs exigences. Le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques prévoit mettre en ligne des capsules d’informations à l’intention des producteurs agricoles d’ici les prochaines semaines. De plus, une séance d’information devrait avoir lieu au cours du mois de mars. La Fédération de l’UPA de la Montérégie a fait des représentations en lien avec l’obligation de transmettre la déclaration de conformité 30 jours avant le début des travaux. Le ministère lui a indiqué qu’il y aurait tolérance en raison du court délai d’ici au printemps. Pour toutefois bénéficier de cette tolérance, il faudra au producteur démontrer qu’il a entamé les démarches auprès d’un agronome pour fournir cette déclaration.
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