Affaire Serge Péloquin: Les parties recourent à une conférence de facilitation

2 juillet 2024 | Par Sylvain Rochon

Nouvelle demande de remise, au Palais de Justice de Sorel, ce matin, au 7 octobre, de l’affaire de l’ex-maire de Sorel-Tracy, Serge Péloquin, contre lequel pèsent des accusations d’abus de confiance et d’interception de communications privées.   Les parties ont choisi d’avoir recours à une conférence de facilitation.  La conférence de facilitation en matières criminelle et pénale est un processus qui veut favoriser le cheminement du dossier dans lequel il est appliqué en facilitant la recherche de la solution judiciaire qui convient le mieux aux parties impliquées.  La conférence se déroule à huis clos, suivant des règles souples de nature à favoriser l’accord des parties sur les points en litige. À la demande des avocats, le juge coordonnateur de la région concernée désigne un juge de la chambre criminelle et pénale pour agir comme facilitateur et, à ce titre, présider la conférence de facilitation.