Une action en inhabilité déposée par la CMQ contre Serge Péloquin en Cour supérieure

24 mai 2022 | Par Sylvain Rochon

Le maire de Sorel-Tracy, Serge Péloquin, a abusé de ses fonctions quand il a installé un micro dans le bureau du greffier de la Ville, René Chevalier, pour épier ses conversations. C’est la conclusion que tire la  Commission municipale du Québec.  Elle souhaite que monsieur Péloquin soit déclaré inhabile à siéger comme élu pendant un an.   La CMQ a déposé une action en ce sens dont un juge de la Cour supérieure se saisira au Palais de Justice de Sorel-Tracy le 8 juin prochain.

En novembre 2020, Serge Péloquin avait installé dans son propre bureau un appareil électronique permettant de capter le son et l’image, dissimulé dans une pile de papiers. Pendant deux jours, il a enregistré les rencontres et les appels téléphoniques qui s’y déroulaient, indique la requête déposée par la CMQ.

Le maire a ensuite installé l’appareil dans le bureau du greffier René Chevalier à l’insu de celui-ci. Il l’a déposé sur le haut de la bibliothèque, la caméra orientée vers le plafond. Il  était relié à une application installée sur son cellulaire.  Il pouvait actionner l’enregistrement quand il le souhaitait.

Ce n’est que quinze mois plus tard, soit le 7 avril dernier, que le greffier a découvert l’appareil et en a informé le directeur général de la Ville. Serge Péloquin invoque, depuis que cette affaire a éclaté au grand jour, les pouvoirs accordés au maire par l’article 52 de la Loi sur les cités et villes  plaidant que cet article lui accorde un pouvoir de surveillance.