Champag : La Cour d’appel ordonne à la municipalité de Saint-Roch-de-Richelieu de délivrer le permis de construction

1 mai 2020 | Par Sylvain Rochon

La municipalité de Saint-Roch-de-Richelieu a été informée, hier après-midi, que la Cour d’appel de Montréal, suite à son audience du 12 mars dernier,  a renversé le jugement de la Cour supérieure, survenu au palais de justice de Sorel-Tracy, le 19 juillet 2018, dans le dossier Champag.  La Cour d’appel a accueilli le pourvoi en contrôle judiciaire de Champag  et ordonné à la municipalité de délivrer à l’entreprise le permis de construction #2017-17125 du 20 juillet 2017, dans les cinq jours ouvrables suivant la signification de sa décision.  À ce stade, le promoteur de l’usine de substrat devra soumettre son projet au Ministère de l’Environnement du Québec pour approbation.

En rappel, la position de la municipalité était que l’usage proposé par le projet d’implantation d’une usine de substrat pour la production de champignons, sur un lot près du 909 côte St-Jean, était de nature industrielle et, donc, interdit en zone agricole.  Les trois juges de la Cour d’appel basent leur décision contraire sur le fait que l’activité de Champag, à savoir la production de substrat proposée à Saint-Roch de Richelieu et de champignons actuellement en opération à Verchères, représente, dans son ensemble,  une activité agricole.

La municipalité de Saint-Roch de Richelieu a dépensé des sommes très importantes dans ce dossier.  Elle estime que l’acceptabilité sociale de ce projet n’est pas au rendez-vous et qu’il  menace la qualité de vie de ses citoyens.  Le maire de Saint-Roch-de-Richelieu, Alain Chapdelaine :