Le sculpteur Gabriel Simard est débouté par la Cour

21 juillet 2011 | Par Équipe CJSO

La Cour des petites créances a rejeté les prétentions du sculpteur Gabriel Simard qui réclamait à la Ville de Sorel-Tracy la somme de 7 000 $ provenant des dons versés à la Ville par différents commanditaires, dont certains membres de la famille Simard. Dans son jugement rendu en juin, l’honorable juge Luce Kennedy précise que l’artiste Gabriel Simard n’a pas rempli son obligation de démontrer l’existence de faits qui soutiennent ses prétentions. « Aucun document signé par les parties ne vient démontrer qu’il est convenu entre elles que les dons seront entièrement remis au demandeur. Bien au contraire, tous les documents déposés viennent soutenir la thèse contraire » d’écrire la juge.

Il a été démontré en preuve que les sommes amassées ont été réinvesties dans le projet et que rien dans le contrat ne prévoyait que ces dons devaient revenir au sculpteur. De plus, faisant référence au point 4 du contrat rédigé par l’artiste: « les parties déclarent que le présent contrat contient l’intégralité de l’accord passé entre elles et qu’il ne pourra être modifié que par acte écrit portant la signature des parties »,  à ce sujet, le jugement mentionne que la Ville a fait son œuvre de mécénat en soutenant le sculpteur et qu’aucun écrit ne vient modifier l’entente intervenue entre les parties.  Selon Louis Latraverse, responsable des communications, qui avait été mandaté par la Ville : « La juge a établi clairement que nous avons respecté l’entente en versant, entre autres, la somme de
5 000 $ au sculpteur et en défrayant les frais de transport, d’hébergement et de subsistance pour la durée du contrat». La poursuite avait été déposée en juillet 2010 et la cause a été entendue le 21 avril dernier à Mont-Joli. L’ex-maire Marcel Robert avait été assigné comme principal témoin par la Ville dans cette affaire.

La sculpture en bois à la mémoire des frères Simard, Joseph, Édouard et Ludger est installée sur un monticule en bordure du chemin Saint-Roch, à l’entrée du parc industriel Ludger-Simard.