Un commerce d’Odanak est perquisitionné par Revenu Québec

22 avril 2010 | Par Équipe CJSO

Revenu Québec annonce qu’il a exécuté à Odanak, cette semaine, un mandat de perquisition qui visait le commerce MC Pièces d’Autos Les Docteurs du Pneu inc. appartenant à M. Sylvain O’Bomsawin.

Revenu Québec a des motifs raisonnables de croire que la société MC Pièces d’Autos Les Docteurs du Pneu inc. a contrevenu à la Loi concernant l’impôt sur le tabac en ayant eu en sa possession et vendu du tabac non identifié conformément à la Loi. Pendant cette perquisition, des documents et différents produits du tabac ont été saisis. La société s’expose à des poursuites et est passible d’amendes importantes.

Revenu Québec tient finalement à informer les personnes qui achètent du tabac illégal pour leur consommation personnelle qu’elles commettent une infraction à la Loi et qu’elles sont passibles d’une amende minimale de 350 $.