L’entreprise Rosaire Blain est prise en défaut

5 avril 2010 | Par Équipe CJSO

L’entreprise Rosaire Blain de Massueville a reconnu sa culpabilité, en décembre dernier, à une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Rappelons que le 6 janvier 2008, l’entreprise n’a pas respecté les conditions de son certificat d’autorisation, délivré le 23 août 2004, en ayant exploité la meunerie après 8 h. le samedi matin et avant minuit le dimanche soir. Le non-respect des conditions de cette autorisation constitue une infraction à l’article 123.1 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

L’entreprise contrevenante a été contrainte de verser une amende de 6 000 $, en plus des frais afférents.