Sylvain Simard est nommé président de la Commission des institutions.

23 juin 2003 | Par Équipe CJSO

Sorel-Tracy – Le Député de Richelieu, Sylvain Simard, a été désigné par l’Assemblée Nationale au poste de président de la Commission permanente des institutions. Élément central des institutions parlementaires, la commission est l’unité de base par laquelle une dizaine de députés exercent, au nom de l’Assemblée nationale, la double fonction de législation et de contrôle.

Les commissions étudient les projets de loi, les crédits budgétaires et toutes autres affaires. Elle peuvent, de leur propre initiative, étudier les règlements et projets de règlements, les orientations, les activités et la gestion des organismes publics et toute autre matière d’intérêt public.